Les principaux textes actuels concernant le secteur de la pêche

Dans cette rubrique, vous trouverez les textes en vigueur et les nouveautés concernant le secteur de la pêche, notamment pour les régions de l'AGLIA. 


Documents à télécharger

Les textes incontournables

Le livre vert 2009
Réforme de la politique commune de la pêche
Le Fonds européen pour la pêche 2007-2013
Document d'information
RÈGLEMENT (CE) No 498/2007 du 26 mars 2007
portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche
RÈGLEMENT (CE) No 1198/2006 du 27 juillet 2006
relatif au Fonds européen pour la pêche
Plan National du FEP
Programme Opérationnel (PO) retenue par la France
Règlement (CE) No 2371/2002 du 20 décembre 2002
relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Règlement (CE) n° 861/2006 du 22 mai 2006
portant sur les mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer.
LOI no 97-1051 du 18 novembre 1997
Loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
Charte entre la DPMA, le CNPMEM et l’Ifremer
Pour une meilleure coordination de leurs actions

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