TAC et quotas 2010

Pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture de l'Atlantique du Nord‑Est, mer du Nord incluse.

- le texte légal
- le tableau des Tacs et Quotas (à venir)