Fonds Européen pour la Pêche
Decembre 2007

PROGRAMME OPERATIONNEL
Fonds Européen pour la Pêche - Période 2007-2013
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TAC et quotas de pêche 2008

La Commission européenne de la pêche vient d'éditer la nouvelle carte de Tac et Quotas de pêche 2008.
Cette carte est disponible sur le site internet de la commission:

Possibilités de pêche pour 2008
Déclaration de politique générale de la Commission européenne

Dossiers:

Juin 2007

"Les rejets" et la "gestion par les droits à produire", deux nouveaux chevaux de bataille pour la Commission Européenne.

La DG FISH vient de publier deux nouvelles communications sur ces sujets difficiles...
Interdire à terme les rejets, proposer une gestion davantage individuelle des droits à produire.... voilà de quoi animer les débats avec les professionnels !
Ceux-ci seront consultés ainsi que les autres acteurs de la filière, via en particulier les CCRs qui devront rendre leur copie dans les prochaines semaines en réponse à ces communications"

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN
Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes


Décembre 2006

Livre vert sur une politique maritime

En juin 2006, la Commission sort un livre vert sur les différents aspects d'une future politique maritime communautaire. Le livre met en avant l'identité et la suprématie maritime de l'Europe, qu'il importe de préserver dans une période où des pressions environnementales menacent la pérennité des activités maritimes. La politique maritime doit en conséquence viser une industrie maritime innovatrice, compétitive et respectueuse de l'environnement. Outre les activités maritimes, l'approche proposée intègre également la qualité de vie dans les régions côtières. Le livre vert s'interroge à ce titre sur de nouveaux outils et de nouveaux modes de gouvernance maritime à développer.
Site officiel européen
Le site du ministère des affaires étrangères

Rapports :

Octobre 2006

Commission de la pêche
Rapporteur: Philippe Morillon
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

Juillet 2006
Intense activité au parlement européen dans le secteur de la pêche:
Les députés européens viennent de publier au cours des trois derniers mois plusieurs rapports intéressant sur les pêcheries atlantiques.
Parmis ceux-ci à noter en particulier:

- le dernier rapport Morillon sur le plan d'action 2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche (initiative)

- le rapport FRAGA ESTÉVEZ sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen "Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche" (Initiative)

- le rapport Ó Neachtain sur la pêche côtière et les problèmes rencontrés par les pêcheurs côtiers (2004/2264(INI) (Procédure de consultation)

- le rapport MAAT sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguille européenne (Procédure de consultation)



Communiqué de presse:

Bruxelles, le 20 juillet 2006
Pêche de l'anchois dans le Golfe de Gascogne: fermeture jusqu'à la fin de l'année
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un règlement visant la fermeture, jusqu'à la fin de l'année, de la pêche à l'anchois dans le Golfe de Gascogne (~29 Kb). Cette fermeture est conforme à la décision prise par le Conseil des Ministres de la pêche du mois de décembre 2005, selon laquelle la Commission devrait fermer la pêcherie d'anchois si les avis scientifiques estimaient que le stock concerné était en-deçà de 28.000 tonnes.. En savoir +

Bruxelles, le 5 juillet 2006
Pêcher moins pour gagner plus: la Commission ouvre la consultation
La Commission vient d’adopter une communication intitulée «Application du principe de durabilité dans les pêcheries de l’Union européenne au moyen du rendement maximal durable». Le rendement maximal durable, ou prise maximale équilibrée (PME), correspond à la quantité maximale de poisson pouvant être capturée dans un stock sans que le potentiel de production de ce dernier ne soit compromis pour l’avenir. Lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, en 2002, les États membres de l’Union européenne se sont engagés à ramener les stocks à des niveaux compatibles avec le principe de la PME pour 2015 au plus tard. La communication expose les étapes par lesquelles la Commission entend mettre en œuvre une approche fondée sur la PME, donne un aperçu des avantages que cette approche apportera une fois les stocks reconstitués au niveau adéquat et présente les différentes options pour la gestion de la période «transitoire» en ce qui concerne les stocks actuellement surexploités.
Mémo en anglais


Mars 2006:La Commission adopte une communication sur les mesures à prendre pour que les flottes de pêche européennes redeviennent économiquement viables.
La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication (~240 Kb) sur les moyens d’améliorer la situation économique du secteur de la pêche. Dans ce document sont analysées les causes des difficultés économiques que connaissent actuellement plusieurs flottes de pêche européennes, difficultés aggravées par la récente augmentation du prix des carburants. Les mesures envisageables face à cette situation y sont également exposées. La Commission indique tout d’abord le type d’aide au sauvetage et à la restructuration que les États membres peuvent accorder dans le cadre des règles en matière d’aides d’État afin d’aider les sociétés en difficulté à s’adapter pour repartir sur des bases économiques plus saines. Elle s’intéresse ensuite aux mesures à long terme nécessaires en vue de favoriser un retour durable à la rentabilité pour le secteur de la pêche européen dans son ensemble. En savoir +

Février 2006: Le développement durable des activités maritimes passe nécessairement, selon M. Joe Borg, par l'implication des acteurs côtiers
Pour l'avenir de régions comme la Bretagne, il est essentiel que les acteurs côtiers participent au processus de consultation qui va être lancé prochainement sur une future politique maritime pour l'Union européenne, ainsi qu’à celui de gestion de la pêche. Tel est le message que M. Joe Borg, membre de la Commission chargé de la pêche et des affaires maritimes, entend faire passer pendant les deux jours de sa visite en Bretagne.. En savoir +

octobre 2005: Pêche de l’anguille : la Commission propose la fermeture saisonnière en attendant l’approbation de programmes de protection nationaux.
La proposition présentée aujourd’hui par la Commission européenne devrait être la première étape vers la reconstitution du stock d’anguilles européennes, gravement menacé d’épuisement. En savoir +

Septembre 2005: L'anchois du golfe de Gascogne: les scientifiques recommandent de maintenir l'interdiction actuellement en vigueur
Après avoir examiné les données les plus récentes disponibles sur l'anchois dans le golfe de Gascogne, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), qui conseille la Commission européenne, a recommandé que «l'on s'abstienne pour l'instant d'envisager des mesures de gestion autres que la fermeture de la zone». En savoir +
Fermeture de la pêche: prolongation jusqu'au 31 dec 2005. En savoir +