Présentation
 Les travaux

 Sélectivité et pêche durable
 Séminaire SPD
 CGV
 OPTIPROPULSEUR
 Aires Marines Protégées
 RaieBECA
 Pescatourisme
 CCR-S
 Colloque 2011
 Les textes essentiels
 Le Livre Vert
 TAC et quotas 2012


Livre Vert
Principaux textes
Notre contribution
Réglementation de mise en oeuvre
Réglementation cadre
Mesures structurelles, économiques et sociales
Conservation
Aspects internationaux
Autres mesures


Réglementation de mise en oeuvre

Communication de la commission relative à la réforme de la PCP.

 (PDF: 131Ko)

Télécharger
Acrobat Reader